Bruxelles, 12/02/2010 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances adopteront, mardi 16 février, des conclusions pressant les États membres en retard à transposer la directive relative aux services dans le marché intérieur, d'application depuis fin décembre 2009. Un rapport de la Commission européenne de début janvier identifie six États membres (Bulgarie, Grèce, Lettonie, Pologne, Slovénie, Slovaquie) n'étant pas en mesure d'appliquer la directive « services » avant le printemps prochain (EUROPE n°10050).
Dans leur projet de conclusions dont EUROPE a eu copie, les ministres se disent convaincus que le potentiel du marché unique n'a pas encore été totalement exploité et ils attendent avec impatience la présentation d'un plan d'action spécifique basé sur des données tangibles récoltées lors d'études de marché. Ce plan devra tenir compte des propositions de relance du marché intérieur que fera en avril Mario Monti. L'ancien commissaire européen au Marché intérieur et à la Concurrence présentera, mardi, au Conseil ÉCOFIN ses idées préliminaires sur la façon de relancer la stratégie européenne du marché unique. Les ministres invitent la Commission à faire rapport fin 2010 sur son exercice de surveillance de l'évolution de certains secteurs et à présenter en 2011 une évaluation économique de la directive « services ». Enfin, le Conseil ÉCOFIN souligne l'importance de parvenir à un retrait, au moment opportun, des mesures exceptionnelles de soutien à l'économie. (M.B.)