Bruxelles, 12/02/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 12 février 2010:
Institutions (L39)
Décision du Parlement européen du 20 janvier 2010 portant élection du Médiateur européen (M. Nikiforos Diamandouros)
JAI (L39)
Décision de la Commission du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil
Décision 2010/88/PESC/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre l'Union européenne et le Japon (+ texte de l'accord)
Concurrence (C35)
Non-opposition à trois concentrations notifiées: (1) affaire COMP/M.5599 - AMCOR/ALCAN ; (2) affaire COMP/M.5584 - Belgacom/BICS/MTN ; (3) affaire COMP/M.5764 - BNP Paribas/Dexia Epargne Pension
Cour des comptes (C35)
Avis n° 1/2010 « Améliorer la gestion financière du budget de l'Union européenne: risques et défis »
Denrées alimentaires (C35)
Publication de deux demandes au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: (1) « Halberstädter Würstchen », saucisses, Allemagne ; (2) « Suska sechloñska », pruneau, dénoyauté ou non, soumis à un processus de séchage et de fumage, Pologne
Procédures administratives (C35)
Commission européenne - Appel à propositions au titre du programme de travail du programme européen de recherche et développement en métrologie (EMRP). (O.L.)