Bruxelles, 09/02/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mardi 9 février, un régime danois prévoyant l'octroi de crédits à l'exportation aux exportateurs danois et/ou à leurs clients confrontés à des difficultés d'accès au financement dans le contexte de la crise financière actuelle. La Commission estime que ce régime est conforme à sa communication relative aux taux de référence du 12 décembre 2007, dans la mesure notamment où le financement est accordé aux conditions du marché, et qu'il ne constitue donc pas une aide d'État au sens des dispositions pertinentes du traité sur le fonctionnement de l'UE. Pour la commissaire chargée de la concurrence, « le régime danois contribuera à limiter les conséquences préjudiciables du retrait de plusieurs banques du marché des crédits à l'exportation. » Neelie Kroes estime par ailleurs que « le taux d'intérêt perçu par l'État constitue une garantie suffisante que le régime ne sera pas utilisé pour offrir un financement artificiellement peu coûteux aux exportateurs danois et à leurs clients ».
En raison de la crise financière, plusieurs banques ont cessé leurs opérations de crédit à l'exportation et les banques toujours actives sur ce marché ont réduit leurs activités. Étant donné qu'elles éprouvent des difficultés à trouver des sources de financement à long terme, les banques hésitent à octroyer de nouveaux crédits à l'exportation à long terme. Lorsqu'en raison d'un manque de liquidités, les banques ne sont pas en mesure de répondre favorablement à une demande de crédit à l'exportation à long terme d'un exportateur danois et/ou de son client, elles peuvent conclure un accord avec l'agence danoise de financement des exportations (EKF) pour que le prêt bénéficie des conditions du régime. Les banques se contentent ensuite de servir d'intermédiaire et de gestionnaire du prêt. La tarification (en l'occurrence le taux d'intérêt) des prêts est calculée par l'EKF, qui jouit d'une grande expérience en matière d'évaluation de la solvabilité des emprunteurs et du montant de la garantie qu'elle a l'intention d'accorder. L'EFK veille toujours à aligner le taux d'intérêt du prêt sur les conditions du marché et sur la communication de la Commission relative aux taux de référence. La Commission a dès lors conclu que ce régime ne constituait pas une aide d'État. (O.L.)