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Bulletin Quotidien Europe N° 10072

6 février 2010
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 05/02/2010 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 5 février 2010:

Marché intérieur (L 34)

Règlement (UE) no 96/2010 de la Commission du 4 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 1982/2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 638/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres en ce qui concerne le seuil de...

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