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Bulletin Quotidien Europe N° 10072

6 février 2010
Sommaire Publication complète Par article 13 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
Peter Hustinx propose un cadre plus strict pour le traitement des données personnelles dans les enquêtes sur les accidents d'avion

Bruxelles, 05/02/2010 (Agence Europe) - Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), Peter Hustinx, a adopté, jeudi 4 février, un avis sur la proposition de règlement visant à mettre à jour les règles actuelles en matière d'enquête sur les accidents dans l'aviation civile. L'avis se concentre sur les aspects de la proposition qui ont une incidence sur la protection des données personnelles, y compris le traitement des données à partir des listes de passagers, des...

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