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Bulletin Quotidien Europe N° 10065

28 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 14 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture
Enquête sur des mesures de compensation versées par l'organisme grec d'assurances agricoles

Bruxelles, 27/01/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 27 janvier, d'ouvrir une procédure formelle d'enquête à propos des paiements de compensation versés par l'organisme grec d'assurances agricoles (ELGA) aux producteurs pendant les années 2008 et 2009. La Commission a des doutes sur la compatibilité de ces aides avec le marché intérieur.

Après un examen préliminaire de ces soutiens, la Commission considère qu'il ne peut pas être exclu que les...

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