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Bulletin Quotidien Europe N° 10065

28 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 20 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai
Le Parlement tance le Conseil sur l'affaire Swift

Bruxelles, 27/01/2010 (Agence Europe) - Les États membres de l'UE ont été réprimandés, mercredi 27 janvier, par les députés européens, ceux-ci considérant que le Conseil a délibérément contourné le Parlement pour conclure, dans la hâte, un accord avec les États-Unis sur le transfert de données bancaires - « Accord Swift ». Cet accord intérimaire, jugé crucial pour lutter contre le terrorisme, doit s'appliquer à partir du 1er février et jusqu'au 31 octobre, pour ne pas...

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