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Bulletin Quotidien Europe N° 10062

23 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 17 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur
Publication de la liste des centres nationaux d'assistance aux destinataires de services prévus par la directive « services »

Bruxelles, 22/01/2010 (Agence Europe) - Les services au marché intérieur de la Commission européenne ont publié sur leur site Internet un tableau récapitulatif des centres nationaux d'assistance aux particuliers et aux entreprises à qui est presté un service couvert par la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur (article 21). Les destinataires d'un service sont en mesure d'y obtenir les renseignements suivants: - des informations sur les exigences...

Sommaire

NOTULES
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE