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Bulletin Quotidien Europe N° 10062

23 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 12 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
L'UE est favorable à une proposition de coopération renforcée sur les divorces transfrontaliers

Tolède, 22/01/2010 (Agence Europe) - Les ministres européens de la Justice ont soutenu, vendredi 22 janvier, les plans de la Commission visant à proposer très prochainement une initiative de « coopération renforcée » pour régler les problèmes juridiques liés aux divorces transfrontaliers en Europe. « C'est un instrument exceptionnel, mais il faut arrêter de le considérer comme un instrument de division », a déclaré le ministre espagnol de la Justice, Francisco Caamaño, à...

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