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Bulletin Quotidien Europe N° 10053
Sommaire Publication complète Par article 22 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 11/01/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 9 janvier 2010:

Environnement (L 6)

Règlement (UE) n° 15/2010 de la Commission du 7 janvier 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

Marchés publics (L 6)

Décision de la Commission du 5 janvier 2010 exemptant certains services financiers du secteur postal en Italie de l'application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Concurrence (L 6 et C 5)

Décision de la Commission du 30 septembre 2009 relative au régime d'aide C 2/09 (ex N 221/08 et N 413/08) que l'Allemagne souhaite mettre en œuvre pour moderniser les conditions générales régissant les investissements en capitaux (L 6)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5736 - TPG/IMS Health) (C 5)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5707 - TenneT/E.ON) (C 5)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5714 - Scholz/Scholz Austria/Kovosrot) (C 5)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5757 - All3Media Germany/BBC Worldwide/Tower Productions) (C 5). (O.L.)

 

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