Le débat sur l'avenir a déjà commencé. Guy Verhofstadt n'a rien à craindre: même si le débat qu'il invoque sur l'évolution future de l'intégration européenne ne prendra pas un caractère formel, solennel et doctrinaire, dans les faits il est incontournable, au fur et à mesure de l'application progressive du Traité de Lisbonne. Cette rubrique a indiqué (bulletin n° 10049) que certaines polémiques anticipent déjà le débat global: la définition des nouvelles perspectives financières de l'Union implique le maintien de la politique de cohésion (avec ses répercussions sur l'adhésion turque) et, l'avenir de la politique agricole commune.
Ces débats ont commencé et ont déjà donné lieu à des prises de position vives et intéressantes. Mais ils ont quelque chose d'étrange car ils se fondent… sur un document qui n'en est pas un. Je me réfère au texte trop souvent présenté, à tort, comme « Document Barroso » et qui est en réalité un projet de ses services, établi par un groupe de hauts fonctionnaires en liaison avec des économistes: « Réformer le budget, changer l'Europe ». Le président de la Commission l'avait demandé en estimant souhaitable que le collège s'exprime sur les grandes orientations des « perspectives financières » de l'Union pour l'après-2013 ; mais il n'avait jamais pris position sur son contenu. Le titre du premier commentaire de cette rubrique était: « Un document que le président Barroso ne signera pas tel quel », et il anticipait qu'il ne deviendrait jamais, sans modifications radicales, un document de la Commission. Celle-ci a effectivement décidé qu'il reviendrait à la Commission Barroso 2 de se prononcer le moment venu (sans doute pas avant plusieurs mois) sur l'avenir du budget communautaire. Aspects positifs, aspects à transformer. Plusieurs aspects du projet ancien sont positifs, comme la création d'une véritable ressource propre de l'Union (ce qui supprimerait le concept du « juste retour »), une plus grande flexibilité budgétaire, la création d'un Fonds unique pour les réseaux transeuropéens. Mais ne subsistera pas telle quelle la double orientation visant à réduire radicalement les dotations de la politique agricole commune et de la politique de cohésion, dans le but de consacrer davantage de ressources à la recherche, à l'innovation, à l'énergie, au climat. La doctrine sur laquelle cette orientation s'appuie, je la connais depuis longtemps ; elle se fonde sur deux axiomes qui peuvent être ainsi résumés:
a) l'agriculture ne représente qu'un pourcentage minime de l'emploi et de l'économie communautaires. La protection de la production européenne est anti-économique et elle nuit aux pays pauvres du monde ; les exportations coûtent cher et déséquilibrent le commerce mondial. La PAC doit donc être allégée et simplifiée et chaque État membre doit assumer une large partie des dépenses qui le concernent ;
b) une politique régionale couvrant l'ensemble du territoire communautaire n'a pas de sens et elle est absurdement bureaucratique. Les États membres prospères reçoivent de l'argent qu'ils ont eux-mêmes versé et qui ne fait qu'un détour inutile par Bruxelles ; ils pourraient très bien gérer directement le soutien national à leurs régions moins favorisées. La politique de cohésion devrait consister simplement en des financements des pays plus prospères vers les autres, qui les utiliseraient à leur guise sous la surveillance de la Commission européenne. Tout le restant, c'est du gaspillage.
Élucubrations théoriques. Cette doctrine est une élucubration bureaucratique, fruit d'analyses théoriques d'économistes très savants qui n'ont aucune expérience des réalités politiques et surtout aucune compréhension de la vie quotidienne des citoyens, de leurs aspirations, de leurs préoccupations. Leurs analyses sont utiles, parfois indispensables, souvent précieuses, car elles dénoncent et permettent de corriger les gaspillages et les abus dans la gestion de la PAC et dans la politique de cohésion, qui sont nombreux, parfois inadmissibles, ainsi que le prouvent les documents de la Cour des comptes. Mais les fonctionnaires et les économistes n'ont pas la responsabilité politique d'évaluer la signification et le rôle que l'activité agricole européenne joue notamment pour: l'autonomie alimentaire de l'UE, la sauvegarde de la nature et des modes de vie, la contribution à la lutte contre la faim dans le monde. Cette rubrique s'était efforcée, dès octobre dernier, de poser les questions essentielles que l'Europe doit se poser à propos de la PAC (bulletin n° 9997). La commission « agriculture » du Parlement européen est en train, sous l'impulsion de son président, de s'en occuper activement ; on attend ses prises de position.
Quant à la politique de cohésion, le Comité des Régions a multiplié les prises de position fermes, et le mois dernier le Parlement y a consacré un vaste débat dont l'orientation était chaleureuse et exigeante en faveur du maintien et même du renforcement de la politique actuelle (voir notre bulletin n° 10044). Agriculture et cohésion, l'UE n'y renoncera pas. Cette rubrique y reviendra demain.
(F.R.)