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Bulletin Quotidien Europe N° 10052
Sommaire Publication complète Par article 26 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 08/01/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 8 janvier 2010:

Union douanière (L 4)

Règlement (UE) n° 12/2010 du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

Sécurité des produits (L 4)

Décision de la Commission du 7 janvier 2010 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux dispositifs de blocage des fenêtres et des portes de balcon à l'épreuve des enfants, à monter soi-même, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil

Concurrence (L 4, L5, C 4)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5759 - Macquarie Funds/Antin IP/Pisto Group) (C 4)

Décision de la Commission du 6 novembre 2008 concernant l'aide d'État C 19/05 (ex N 203/05) accordée par la Pologne en faveur du chantier naval de Szczecin (L 5)

Décision du Conseil du 20 novembre 2009 concernant l'octroi d'une aide d'État par les autorités de la République de Pologne en vue de l'acquisition de terres agricoles entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013 (L 4). (O.L.)

 

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