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Bulletin Quotidien Europe N° 10052

9 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 26 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 08/01/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 8 janvier 2010:

Union douanière (L 4)

Règlement (UE) n° 12/2010 du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

Sécurité des produits (L 4)

Décision de la Commission du 7 janvier 2010 concernant...

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