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Bulletin Quotidien Europe N° 10052

9 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 21 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/assurances

08/01/2010 (Agence Europe) - Contrairement à ce que nous avons écrit hier dans notre bulletin, la directive 2009/138/CE relative à l'accès et à l'exercice des activités d'assurance et de réassurance (« Solvabilité II ») a été publiée au Journal officiel L 335 du 17 décembre 2009. Voir: http: //eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ: L: 2009: 335: SOM: FR: HTML (M.B.)

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