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Bulletin Quotidien Europe N° 10052

9 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 25 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/santÉ
Premier rapport concernant l'application de la directive relative aux opérations portant sur les tissus et cellules humains

Bruxelles, 08/01/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 6 janvier, une communication concernant l'application de la directive (2004/23/CE) relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains. Si la transposition en droit national et l'application de cette législation lui paraissent satisfaisantes, elle invite...

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