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Bulletin Quotidien Europe N° 10052

9 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 19 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/propriÉtÉ intellectuelle
L'industrie rompt les négociations sur le système des redevances au titre de la copie privée

Bruxelles, 08/01/2010 (Agence Europe) - Sous l'impulsion de la Commission européenne, l'industrie, les sociétés de gestion collective des droits d'auteur et les représentants des consommateurs participent depuis juillet 2008 à un forum de discussions visant à une remise à plat du système des redevances au titre de la copie privée (EUROPE N°9670). L'objectif est de faire évoluer les mécanismes en place afin qu'ils répondent davantage à la logique du marché intérieur dans un...

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