Bruxelles, 22/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 22 décembre 2009:
Environnement (L 342)
Règlement 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE
Produits chimiques (L 341)
Décision de la Commission du 30 novembre 2009 adoptant des décisions d'importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement 689/2008 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions de la Commission 2000/657/CE, 2001/852/CE, 2003/508/CE, 2004/382/CE et 2005/416/CE
Énergie (L 342)
Règlement 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels
Politique industrielle (L 342)
Règlement 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques
Défense commerciale (C 313)
Avis d'ouverture de procédures antidumping et anti-subvention concernant les importations d'acide téréphtalique purifié et de ses sels originaires de Thaïlande
Concurrence (C 313)
Non-opposition à deux concentration notifiées: - Avaya/Nortel Enterprise Solutions ; - JPMC/Schoeller Arca Systems
Transports (L 339 et L 341)
Règlement 1266/2009 de la Commission du 16 décembre 2009 portant dixième adaptation au progrès technique du règlement 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (L 339)
Décision de la Commission du 17 décembre 2009 concernant les exigences minimales relatives aux données qui doivent figurer dans le registre électronique national des entreprises de transport routier (L 339)
Décision de la Commission du 30 novembre 2009 relative au document de référence visé à l'article 27, § 4, de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (L 341)
Relations extérieures (L 339)
Règlement 1267/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 modifiant le règlement 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
Pêche (L 339)
Règlement 1268/2009 de la Commission du 21 décembre 2009 excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l'effort de pêche et obligations d'enregistrement pour l'année 2010, conformément au règlement 1098/2007 du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks
Alimentation animale (L 339)
Règlement 1269/2009 de la Commission du 21 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 243/2007 en ce qui concerne la teneur minimale en additif des aliments destinés aux porcs d'engraissement
Règlement 1270/2009 de la Commission du 21 décembre 2009 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux
Santé (L 340)
Décision de la Commission du 18 décembre 2009 concernant l'adoption du plan de travail 2010 pour la mise en œuvre du deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013), les critères de sélection et d'attribution et les autres critères applicables aux participations financières aux actions de ce programme, ainsi que la contribution financière de la Communauté à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac. (O.L.)