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Bulletin Quotidien Europe N° 10046
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/tÉlÉcoms

La Commission et le régulateur allemand trouvent un compromis à propos du processus d'allocation des fréquences

Bruxelles, 22/12/2009 (Agence Europe) - Le régulateur allemand chargé des télécoms, la Bundesnetzagentur, a rassuré la Commission européenne à propos du processus d'attribution des fréquences qui doit débuter au deuxième trimestre 2010. La Commission reproche en effet à l'Allemagne d'avoir prévu un système d'attribution qui favorise les opérateurs les plus importants. Le chef de l'autorité de régulation allemande, Matthias Kurth, est venu à Bruxelles, lundi 21 décembre, pour y rencontrer la commissaire responsable de la société de l'information et des médias, Viviane Reding et discuter de cette question épineuse. À l'issue de l'entrevue, les parties ont déclaré avoir trouvé un accord. M. Kurth, a dit que l'Allemagne allait opérer une analyse de marché afin d'étudier l'impact sur la concurrence de cette procédure d'attribution des fréquences, ces portions de spectre qui seront libérées lors du passage à la diffusion numérique. S'il s'avère que le processus prévu mène à une situation anticoncurrentielle, des mesures correctrices seront adoptées, a promis le régulateur allemand. Si l'Allemagne prouve, au contraire, que la concurrence est loyale, la Commission abandonnera la procédure qu'elle avait entamée à l'encontre de l'Allemagne, à la demande des petits opérateurs. (I.L.)

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