Dans le domaine financier, le dernier Conseil européen «ancienne manière» - c'est-à-dire présidé par le chef d'un gouvernement d'un État membre - s'est limité à confirmer ce qui était acquis et à exprimer ses orientations pour l'avenir. Ce n'est pas rien, car la position de l'UE a ainsi été réaffirmée et précisée, sur le plan interne et surtout au niveau mondial. Et il faut tenir compte du fait que les « Conclusions » formelles étaient accompagnées par des initiatives bilatérales (notamment de la France et du Royaume-Uni) et par des prises de position en marge (notamment du président de la Banque centrale européenne).
Résumé schématique. Rappelons de façon schématique ce qui a été confirmé par le Sommet.
Sortie des politiques de relance généralisées. Les politiques engagées pour soutenir l'économie sont maintenues et elles ne devraient cesser que lorsque la reprise sera pleinement assurée.
Déficits budgétaires. L'assainissement budgétaire devrait être entamé au plus tard en 2011 et l'effort d'assainissement annuel devra être bien supérieur à 0,5% du PIB. Il faudra mettre fin aux programmes d'aides au secteur financier selon une approche dûment coordonnée entre les États membres.
Surveillance financière. Le Sommet s'est félicité de l'approbation, par le Conseil ÉCOFIN, d'une structure fondamentalement nouvelle et il a exprimé le souhait que les négociations avec le Parlement européen soient rapidement engagées, de sorte que le nouveau système soit opérationnel courant 2010. C'est ambitieux ; cette rubrique reviendra sur les perspectives des négociations avec le PE.
Rémunérations. Le Sommet préconise des règles claires et contraignantes, il attend un accord définitif rapide du Parlement européen. Il invite le secteur financier à mettre en œuvre immédiatement des pratiques saines et il encourage la Commission européenne à en suivre de près leur concrétisation.
Fiscalité. Parmi l'éventail des possibilités que le FMI devrait envisager, l'hypothèse d'un prélèvement mondial sur les transactions financières est explicitement citée.
Le dernier point confirme que la « Tobin tax » (dénomination qui continue à être couramment utilisée, même si les experts indiquent que le projet éventuel s'éloignerait de l'ancien) est retenue parmi les possibilités que le FMI est invité à prendre en considération dans l'éventail des possibilités. Ce n'est pas encore une demande formelle de l'UE, car plusieurs aspects doivent être précisés, à commencer par la destination des recettes ; mais l'appui des responsables européens est devenu très large. Le vrai obstacle réside dans la nécessité, réaffirmée par la chancelière allemande Angela Merkel, d'une application internationale généralisée, sans quoi le résultat serait de délocaliser les opérations financières là où la taxe ne serait pas appliquée; Jean-Claude Juncker, président de l'Eurogroupe, a parlé d'une initiative sage à concrétiser au niveau mondial ; M. Barroso a réaffirmé l'exigence de financements novateurs.
Volonté politique d'agir avec vigueur. À l'issue du Sommet, Nicolas Sarkozy et Gordon Brown ont explicitement affirmé la volonté d'agir, dans une conférence de presse commune qui constitue une innovation franco-britannique et avait une double signification symbolique: a) souligner le dépassement des incompréhensions qui avaient suivi la désignation, par le président de la Commission européenne, du français Michel Barnier en tant que commissaire européen responsable, entre autres, des services financiers ; b) confirmer et consolider la décision bilatérale de taxer de façon spécifique les « bonus » versés par les banques aux traders spécialistes des spéculations financières. Cette décision, on le sait, avait été annoncée auparavant dans un texte publié dans le Wall Street Journal signé en commun par Gordon Brown et Nicolas Sarkozy, affirmant que la taxe spécifique des bonus est une priorité, d'autant plus que l'expansion renouvelée de la valeur de ces bonus a été rendue possible par le soutien public au système bancaire. L'application généralisée d'une telle taxe était explicitement préconisée dans ce texte bilatéral. Une position formelle de l'UE en ce sens ne paraît pas encore juridiquement possible ; en Allemagne, par exemple, un examen préalable du point de vue constitutionnel est nécessaire. Mais la voie est tracée.
Globalement, malgré les obstacles juridiques et autres, les évolutions récentes du comportement du monde bancaire ont relancé et renforcé dans l'UE la volonté d'imposer des règles et d'agir avec vigueur en matière aussi bien de surveillance que de fiscalité. C'est une volonté qui dépasse les frontières géographiques et aussi politiques. Cette rubrique y reviendra demain.
(F.R.)