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Bulletin Quotidien Europe N° 10035

8 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 27 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 07/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de samedi 5 décembre 2009:

Économie (L320)

Décisions du Conseil du 30 novembre 2009 accordant une assistance macrofinancière à la Géorgie, à l'Arménie, à la Bosnie-et-Herzégovine et à la Serbie

Entreprises (L320)

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au...

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JOURNÉE POLITIQUE
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