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Bulletin Quotidien Europe N° 10035

8 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
L'Espagne veut renforcer la protection des victimes

Bruxelles, 07/12/2009 (Agence Europe) - La future Présidence espagnole de l'Union européenne a l'intention de proposer, début janvier, un « mandat européen de protection des victimes » d'infractions, telles que les violences domestiques, sur le territoire de l'Union. L'objectif de cette proposition est de permettre à un État membre de reconnaître et d'appliquer des mesures de protection prises en faveur d'une victime dans un autre État membre. Un mari violent, qui se serait vu...

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