Bruxelles, 27/11/2009 (Agence Europe) - L'Union européenne approuvera la suppression des visas de court séjour pour la Serbie, le Monténégro et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), à l'occasion du Conseil Justice et Affaires intérieures qui aura lieu lundi 30 novembre et mardi 1er décembre, à Bruxelles. La réunion des ministres prendra une connotation particulière dans la mesure où le premier jour de la réunion (Affaires intérieures) sera déroulera sous les auspices du Traité de Nice et le deuxième jour (Justice) coïncidera avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Á l'occasion de ces deux sessions, les ministres de la Justice et des Affaires intérieures tiendront un débat public concernant le programme pluriannuel 2010-2014 concernant l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm) qui sera formellement adopté lors du Conseil européen des 10 et 11 décembre.
Comité mixte. Les ministres de l'Intérieur participant au Comité mixte « UE-Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein) se réuniront lundi matin et examineront l'état d'avancement des travaux concernant le Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) et le développement du Système d'information sur les visas (VIS). Le SIS II, si l'on en croit les observateurs, traverse une phase critique et rencontre toujours des difficultés de mise en place. Un premier test (milestone) devait être effectué avant la fin de l'année, même si janvier est désormais avancé compte tenu des déconvenues rencontrées par le contractant du projet, HP/Steria, qui estime que les critères de réussite fixés par la Commission pour la réussite du premier test sont trop élevés. Lors du Conseil, on s'attend aux critiques de l'Allemagne et de l'Autriche, qui voulaient dès le départ opter pour une solution alternative compte tenu des déboires répétitifs du SIS II. De son côté, le VIS connaît également des retards au niveau de la préparation de son système central, basé à Strasbourg, mais aussi dans la préparation des systèmes nationaux, en particulier celui de la Grèce. Les ministres tiendront également un débat d'orientation sur la possibilité de créer une agence des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.
Affaires intérieures. Sous la présidence de Beatrice Ask, ministre suédoise de la Justice, le Conseil entérinera les modifications du règlement n° 539/2001 afin d'accorder aux citoyens de l'ARYM, du Monténégro et de la Serbie un régime de déplacement sans obligation de visas de court séjour vers et à l'intérieur de l'espace Schengen. Ces trois pays bénéficieront du nouveau régime dès le 19 décembre, au lieu du 1er janvier, date initialement prévue. Les ministres se pencheront également sur un projet d'accord UE/États-Unis concernant les données de messagerie financière à des fins d'enquêtes en matière de lutte contre le terrorisme (SWIFT). Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE, qui se sont réunis vendredi 27 novembre pour tenter de dégager un ultime compromis sur un texte, ne sont pas parvenus à lever les réserves allemande et autrichienne. Du coup, les ministres devront trancher. Ce dossier est d'autant plus sensible que le Parlement européen a écrit à la Présidence suédoise pour demander de surseoir à l'adoption d'un accord sous l'emprise du Traité de Nice (EUROPE n° 10028).
Le Conseil adoptera également une décision relative à un accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre l'UE et le Japon. Ce sera le premier accord de ce type entre les deux parties. Il devrait offrir une base solide pour l'entraide judiciaire tout en garantissant le respect des valeurs fondamentales de l'UE, notamment l'interdiction d'utiliser des éléments de preuve transmis par un État membre pour prononcer une condamnation à la peine de mort.
Sous la présidence de Tobias Billström, ministre suédois chargé des questions de migration et de la politique d'asile, le Conseil examinera aussi l'état d'avancement des travaux concernant le régime d'asile européen commun. Les ministres devraient approuver l'accord intervenu entre le Conseil et le Parlement sur la création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile et sur les modifications à apporter en conséquence au Fonds européen pour les réfugiés. Le bureau en question devrait être installé à La Valette (Malte). Le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, présentera enfin au Conseil son dernier rapport sur la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'action de l'UE visant à lutter contre le terrorisme.
Justice. Le mardi, le Conseil se réunira pour la première fois conformément aux règles du Traité de Lisbonne. Les ministres de la justice tiendront des débats d'orientation à propos de deux propositions législatives concernant: des règles communes facilitant la transmission des procédures pénales et le renforcement de la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes. Dans ce domaine, le Conseil devrait en outre adopter un document d'orientation générale axé sur les actions extérieures de l'UE. Les ministres seront également informés de l'état d'avancement des travaux concernant eJustice et une proposition législative visant à intensifier la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants et contre la pédopornographie. (B.C.)