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Bulletin Quotidien Europe N° 10023

20 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 30 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
La marque « CANNABIS » ne peut pas être enregistrée pour des boissons contenant du chanvre

Bruxelles, 19/11/2009 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu jeudi 19 novembre, le Tribunal de première instance a déclaré que le terme « CANNABIS » ne pouvait pas être enregistré comme marque communautaire, puisqu'il s'agit d'un terme susceptible d'être interprété comme une description par le consommateur moyen. Cet arrêt confirme une décision de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), qui avait annulé en 2003 l'enregistrement de cette marque par M....

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JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
19 NOVEMBRE 2009