login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10023

20 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 19/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 19 novembre 2009:

Social (L 304)

Décision du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
19 NOVEMBRE 2009