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Bulletin Quotidien Europe N° 10023

20 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 29 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Comme les passagers de vols annulés, les passagers aériens victimes de retards peuvent demander une indemnisation forfaitaire

Bruxelles, 19/11/2009 (Agence Europe) - La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, dans un arrêt prononcé jeudi 19 novembre, que les passagers de vols peuvent, lorsqu'ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l'arrivée prévue, demander une indemnisation forfaitaire à la compagnie aérienne comme les passagers de vols annulés. Les sociétés peuvent déroger à cette obligation si le retard est dû à des « circonstances extraordinaires », mais...

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JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
19 NOVEMBRE 2009