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Bulletin Quotidien Europe N° 10020

17 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 26 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 16/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 14 novembre 2009:

Transport (L 300)

Règlement (CE) n° 1070/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant les règlements (CE) n° 549/2004, (CE) no 550/2004, (CE) n° 551/2004 et (CE) n° 552/2004 afin d'accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen

Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et...

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