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Bulletin Quotidien Europe N° 10020

17 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 23 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers
La Commission consulte sur la révision des règles européennes applicables aux conglomérats financiers

Bruxelles, 16/11/2009 (Agence Europe) - La Commission a lancé jusqu'au 15 janvier 2010 une consultation publique sur la révision de la directive 2002/87/CE relative à la surveillance prudentielle des conglomérats actifs dans plusieurs secteurs financiers comme la banque et l'assurance. Cette directive 2002/87/CE complète les directives européennes régissant la supervision prudentielle des banques (« Bâle II ») et des assureurs (« Solvabilité II »). Prévue par la législation en...

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