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Bulletin Quotidien Europe N° 10020

17 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 19 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission autorise une extension du champ d'application du plan de crise lituanien

Bruxelles, 16/11/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, lundi 16 novembre, une modification apportée au régime lituanien prévoyant des aides d'un montant maximum de 500 000 d'euros par entreprise, initialement autorisé le 8 juin 2009 (EUROPE N° 9917). Cette modification permettra d'étendre la portée du régime, en vue notamment de soutenir les petites entreprises non agricoles dans les zones rurales jusqu'à la fin de 2010. Elle satisfait aux conditions du cadre...

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