Bruxelles, 13/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 13 novembre 2009:
PESC (L 297)
Action commune 2009/834/PESC du Conseil du 10 novembre 2009 modifiant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne
Fiscalité (L 297)
Décision du Conseil du 10 novembre 2009 autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées
Commerce (L 297 et L 298)
Décision du Conseil du 10 novembre 2009 établissant la procédure relative aux dérogations aux règles d'origine fixées dans les protocoles sur l'origine joints aux accords de partenariat économique conclus avec les États ACP, et abrogeant la décision 2000/399/CE (L 297)
Décision 1/2009 du Comité mixte CE-OLP du 24 juin 2009 modifiant le protocole 3 à l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (L 298)
Concurrence (C 272)
Notifications préalables de trois concentrations: - affaire COMP/M.5679 - Boreas Holdings/Centrica Renewable Energy Limited/Glid Wind Farms ; - affaire COMP/M.5684 - BNP Paribas Assurance/Fortis Insurance International/UBI Assicurazioni ; - affaire COMP/M.5644 - Kraft Foods/Cadbury
Non-opposition à deux concentrations notifiées: affaire COMP/M.5633 - Pepsico/The Pepsico Bottling Group ; - affaire COMP/M.5632 - Pepsico/Pepsi Americas
Services financiers/Crise économique et financière (C 272)
Avis de la Banque centrale européenne du 16 octobre 2009 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/…/CE
Budgets (C 273 et C 274)
Commission: comptes annuels des Communautés européennes - Exercice 2008 - États financiers consolidés et états consolidés sur l'exécution du budget (C 273)
La déclaration d'assurance fournie par la Cour au Parlement européen et au Conseil (C 273)
Commission: comptes définitifs des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2008 (C 274)
Déclaration d'assurance de la Cour des comptes relative aux septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement (FED) pour l'exercice 2008 (C 274)
Institutions/Administration (L 297)
Décision de la Commission du 10 novembre 2009 relative à l'adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août 2008, 1er septembre 2008, 1er octobre 2008, 1er novembre 2008, 1er décembre 2008 et 1er janvier 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers
Alimentation des animaux (L 297)
Règlement (CE) 1087/2009 de la Commission du 12 novembre 2009 concernant l'autorisation d'une préparation enzymatique à base d'endo-1,4-â-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588), de subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) et d'á-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (ATCC 3978) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des canards et des dindes d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Danisco Animal Nutrition ; entité juridique: Finnfeeds International Limited)
Règlement (CE) 1088/2009 de la Commission du 12 novembre 2009 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation enzymatique de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) comme additif alimentaire pour les porcelets sevrés, les porcs d'engraissement, les volailles d'engraissement et les volailles de ponte (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, representé par DSM Nutritional Products Sp. Z.o.o.). (O.L.)