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Bulletin Quotidien Europe N° 10019
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aide d'État

13/11/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, vendredi 13 novembre, le projet de l'État roumain d'accorder à Ford Romania SA une garantie d'État qui lui permettra d'obtenir un prêt de la Banque européenne d'investissement (400 millions d'euros). Ce prêt cofinancera le projet de développement d'un moteur à faibles émissions de CO2 et la production ultérieure de véhicules sur le site de Ford situé à Craiova. La garantie de 80 % à fournir par la Roumanie répond aux conditions fixées par le cadre temporaire de la Commission applicable aux aides d'État, qui donne plus de latitude aux États membres pour faciliter l'accès aux financements dans le contexte de la crise économique et financière. Ford Romania versera une prime adéquate en contrepartie de la garantie et fournira des sûretés suffisantes au cas où il serait fait appel à cette garantie. La Commission a jugé ce système compatible avec les dispositions du traité CE qui autorisent les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre. (O.L.)

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