Bruxelles, 13/11/2009 (Agence Europe) - Les États membres de l'UE poursuivront leurs discussions, lundi 16 novembre, sur les modifications à apporter à plusieurs règlements fixant les montants des cotisations à la production pour le secteur du sucre. En début de semaine, une dizaine de pays (dont Allemagne, Autriche, France, Royaume-Uni, Belgique, Roumanie) ont soutenu, lors de la réunion du Comité spécial agriculture (CSA), le document de travail de la Présidence suédoise du Conseil de l'UE prévoyant de rembourser au secteur du sucre 295,5 millions d'euros (et non pas 10 millions comme l'envisage la Commission européenne). En mai 2008, un arrêt de la Cour européenne de justice a constaté que les cotisations à la production de sucre perçues sur la période 2002/2003 à 2005/2006 avaient été surestimées. Le Conseil des ministres de l'UE a jusqu'à la fin du mois pour adopter un règlement différent de celui de la Commission.
Pour que le règlement modifié de la Présidence soit entériné par les États membres, il faut une majorité qualifiée au Conseil en faveur de ce texte et le soutien d'au moins 18 États membres. Ces deux conditions doivent être réunies. Sur l'analyse technique de la proposition de la Présidence et sur le fait qu'elle respecte bien l'arrêt de la Cour, il y aurait sans difficulté le soutien de 18 pays. C'est sur les modalités de remboursement que les avis sont plus partagés. Le remboursement ne devra pas provenir du budget communautaire, car les cotisations du secteur du sucre sont considérées comme des ressources propres traditionnelles versées au budget de l'UE. Le manque en recettes devra donc être comblé par les pays. (L.C.)