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Bulletin Quotidien Europe N° 10016

11 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 10/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 10 novembre 2009:

Fiscalité (L 292)

Directive 2009/132/CE du Conseil du 19 octobre 2009 déterminant le champ d'application de l'article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens

Concurrence (C 268)

Notification préalable d'une concentration...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Nouvelle discipline du monde de la finance: éléments essentiels que les institutions européennes, le Parlement en particulier, ne doivent pas négliger
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/RUSSIE : les 27 veulent s'assurer qu'il n'y aura plus de nouvelle crise du gaz - Plusieurs sujets délicats au sommet de Stockholm
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN : la Présidence suédoise poursuit ses consultations sur les postes - Londres n'est pas prête à lâcher la candidature de Tony Blair
(EU) UE/ALBANIE : la Commission sera invitée la semaine prochaine à préparer son avis sur la demande d'adhésion
(EU) PE/IRAK : Massoud Barzani évoque l'évolution du Kurdistan irakien avec les députés européens
(EU) PE/IRAK : doutes sur la possibilité d'envoi d'observateurs aux élections de janvier 2010
(EU) PE/CCG : optimisme prudent pour la relance des négociations sur le commerce mais « grandes ambitions » pour des « relations diversifiées »
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/EUROGROUPE : les finances publiques et le chômage sont les priorités
(EU) UE/EUROGROUPE :
(EU) UE/ÉCOFIN : accord sur la révision de la taxation des produits du tabac
(EU) UE/ÉCOFIN : pas d'approche coordonnée à ce stade pour le retrait progressif des mesures de soutien aux banques
(EU) UE/ÉCOFIN : l'ensemble du paquet législatif sur la bonne gouvernance fiscale sera discuté en décembre
(EU) UE/ÉCOFIN/GRÈCE :
(EU) UE/BUDGET 2008 : la Cour des comptes européenne constate des paiements irréguliers trop élevés surtout en ce qui concerne les fonds structurels
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission ouvre une enquête approfondie sur la garantie d'État accordée à Banco Privado Português
(EU) UE/ANTITRUST : procédure formelle contre Thomson Reuters sur les codes d'instruments financiers
(EU) UE/FISCALITÉ :
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/SANTÉ :
(EU) UE/CLIMAT : les divergences sont telles qu'un accord à Copenhague est subordonné à l'impulsion politique que donneront les chefs d'État
(EU) UE/CONSOMMATEURS : vers un accord transatlantique sur la sécurité des produits
(EU) UE/TRANSPORT : la Commission européenne est sur le point de revoir la législation en matière de droits des passagers aériens
(EU) UE/BEI/ROYAUME-UNI : prêts en faveur de l'éolien offshore
(EU) UE/AGRICULTURE : les discussions avancent sur l'amélioration des relations contractuelles entre producteurs et industriels du secteur du lait
(EU) PE/ÉDUCATION : le commissaire Šefèoviè expose ses priorités devant le Parlement européen
(EU) PE/CULTURE : le Parlement reçoit les réalisateurs participant au Prix LUX
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE : réunion des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales sur « la bonne gouvernance locale et régionale en période difficile »
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 10/11/2009 :