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Bulletin Quotidien Europe N° 10016

11 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 10 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Écofin
Accord sur la révision de la taxation des produits du tabac

Bruxelles, 10/11/2009 (Agence Europe) - Le Conseil ÉCOFIN est parvenu, mardi 10 novembre, à un accord politique sur le projet de directive modernisant et simplifiant la réglementation actuelle sur les accises applicables aux produits du tabac. L'accord prévoit d'instaurer un taux d'accises minimal monétaire de 90 euros pour 1000 cigarettes et d'un taux minimal proportionnel à 60% du prix de vente moyen pondéré (contre 64 euros et 57% actuellement). Il autorise l'introduction d'une...

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