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Bulletin Quotidien Europe N° 10016

11 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 12 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Écofin
L'ensemble du paquet législatif sur la bonne gouvernance fiscale sera discuté en décembre

Bruxelles, 10/11/2009 (Agence Europe) - Sans surprise, les ministres des Finances n'ont pas réussi à s'entendre, mardi 10 novembre, sur le projet de directive visant à renforcer la coopération administrative en matière fiscale (EUROPE N° 9831). Alors que la Présidence suédoise souhaitait dégager une approche générale, sa proposition de compromis n'a pas recueilli le soutien des États membres. Le Luxembourg et l'Autriche ont à nouveau réservé leurs positions sur ce texte, comme...

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