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Bulletin Quotidien Europe N° 10010

31 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 27 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce
La Commission dresse un état des lieux des négociations sur l'accès pour les entreprises de l'UE aux marchés publics des pays tiers

Bruxelles, 30/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 28 octobre, un rapport, à soumettre au Conseil, relatif aux négociations sur l'accès des entreprises de l'UE aux marchés de services publics des pays tiers, soit les domaines couverts par la directive 2004/17/CE, les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Le rapport fournit des informations sur les négociations continues dans le cadre de l'OMC, en particulier la...

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