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Bulletin Quotidien Europe N° 10010

31 octobre 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La France en justice pour non-récupération d'aide illégale

Bruxelles, 30/10/2009 (Agence Europe) - La Commission a déclaré, jeudi 29 octobre, sa volonté de saisir la Cour de justice européenne contre la France pour ne pas avoir recouvré les aides octroyées à la société Arbel Fauvet Rail. Le fabricant de wagons industriels devra rembourser un total de 2 millions d'euros. En avril 2008, la Commission avait déterminé, au moyen d'une enquête, que deux prêts étatiques accordés à Arbel, installé à Douai dans le nord de la France, avaient...

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