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Bulletin Quotidien Europe N° 10006

27 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 38 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 26/10/2009 (Agence Europe) - Voici un résume des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de samedi 24 octobre 2009:

Consommateurs (L279)

Décision de la Commission du 22 octobre 2009 portant nomination des membres du groupe de dialogue des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs institué par la décision 2007/602/CE

Services financiers (L279)

Recommandation de la Commission du 19 octobre 2009 sur...

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