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Bulletin Quotidien Europe N° 10006

27 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 25 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/pÊche
Nouveaux contingents d'importation de produits de la pêche

Bruxelles, 26/10/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 26 octobre, un règlement portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2010-2012. Ce règlement met à jour la liste des contingents de produits dont les droits de douane sont suspendus en totalité ou partiellement. L'approvisionnement de la Communauté, pour ce qui concerne certains produits de...

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