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Bulletin Quotidien Europe N° 13318
21 décembre 2023
Sommaire
Publication complète
Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION :
les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE parviennent à un accord sur les cinq règlements du 'Pacte Asile et migration'
MIGRATION :
le Parlement européen et la Présidence espagnole du Conseil de l'UE s'accordent sur la révision de la directive sur le permis unique
AFFAIRES INTÉRIEURES :
contenus pédopornographiques en ligne, les États membres approuvent la prolongation des mesures intérimaires
AFFAIRES INTÉRIEURES :
dérogation à la directive '
e-privacy
', un rapport de la Commission démontre l'efficacité des signalements volontaires contre la pédopornographie en ligne
JUSTICE/ÉTAT DE DROIT :
Laura Kövesi met en garde contre les réformes législatives en Slovaquie mettant en péril l'État de droit et les intérêts de l'UE
BIODIVERSITÉ :
la Commission européenne propose d’assouplir la protection des loups dans l'UE
NUMÉRIQUE :
'
Cyber Solidarity Ac
t', le Conseil de l'UE prêt à négocier avec le Parlement européen
NUMÉRIQUE :
DSA, la Commission européenne désigne les entreprises
Pornhub
,
Stripchat
et
XVideos
en tant que très grandes plateformes en ligne
ÉNERGIE :
la Commission européenne et les États membres saluent le travail mené par la Présidence espagnole du Conseil de l’UE pour boucler d'importants dossiers énergétiques
ÉNERGIE :
la Commission européenne, 26 États membres et le secteur éolien signent la '
Charte européenne de l'énergie éolienne
'
ÉNERGIE :
la Commission européenne, les États baltes et la Pologne s'engagent à accélérer la synchronisation du réseau électrique de la région baltique avec l'Europe continentale
ÉNERGIE :
face à l'augmentation de la précarité énergétique dans l'UE
, Climate Action Network Europe
et la
Right to Energy Coalition
appellent à des réformes urgentes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE :
le Conseil de l'UE arrête sa position sur la réforme des règles budgétaires européennes
ENTREPRISES :
le Conseil de l’UE arrête sa position sur la notation ‘ESG’
FINANCES :
le Conseil de l’UE adopte son mandat de négociation sur les indices de référence des pays tiers
AIDES D'ÉTAT :
la Commission européenne a annoncé une mesure danoise de 350 millions d'euros pour soutenir le captage et le stockage du carbone
BCE :
une coalition de chercheurs et d'ONG appelle Emmanuel Macron à soutenir un système de double taux en zone euro, favorable à la transition verte
ACTION EXTÉRIEURE
SUISSE :
la Commission européenne prépare l'entrée de l'UE dans les négociations avec la Suisse sur un paquet d'accords bilatéraux
TUNISIE :
l’UE et la Tunisie conviennent d'un programme de 150 millions d'euros pour l’économie du pays
CORÉE DU NORD :
l’UE et les pays du G7 condamnent le lancement d’un nouveau missile balistique intercontinental
Invasion Russe de l'Ukraine
RECHERCHE :
la Commission européenne annonce trois initiatives, avec l'EIC et l'EIT, pour soutenir les acteurs de la recherche et de l'innovation en Ukraine
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES :
le Tribunal annule la décision du Conseil de résolution unique visant les contributions 2021 de sept banques au Fonds de résolution unique pour 2021
BANQUES :
restructuration de
Banca Tercas
,
Banca Popolare di Bari
déboutée de sa demande de réparation
AIDES D'ÉTAT :
Covid-19, le Tribunal de l'UE annule les décisions approuvant les aides en faveur d’
Air France
et d'
Air France-KLM
CONCURRENCE :
le Tribunal de l'UE rejette en majeure partie les recours de
JPMorgan Chase
et du
Crédit Agricole
dans l'affaire de manipulation de taux d'intérêts
CONCURRENCE :
le Tribunal de l'UE valide la décision de la Commission concernant l’acquisition des activités de distribution et de certains actifs de production d’
Innogy
par
E.ON
BRÈVES
BLANCHIMENT :
le Conseil de l’UE approuve l’accord sur la future ‘AMLA’
COMMERCE :
la Commission européenne ouvre une procédure antidumping sur les importations de biodiesel venues de Chine
CONSOMMATEURS :
PayPal
s'engage à réviser ses conditions générales pour plus de transparence, en réponse aux demandes de l'UE
ÉNERGIE :
l'Allemagne devient le premier État membre à participer au système de «
vente aux enchères en tant que service
» de la Banque européenne de l'hydrogène
ÉNERGIE :
l'ACER propose à la Commission européenne des modifications aux codes de connexion au réseau électrique
ÉNERGIE :
l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l'environnement ouvre son appel à projets d'énergies renouvelables transfrontaliers
ÉTAT DE DROIT :
la Pologne rejoint le groupe des 'Amis de l'État de droit' au Conseil de l'UE
RECHERCHE :
l'EIT dévoile la liste des innovateurs issus de son écosystème dans toute l'Europe nominés pour ses prix 2024
SANTÉ :
690 millions d’euros de l’UE pour de nouvelles réserves stratégiques destinées aux urgences médicales et radionucléaires
ADDENDUM
SOCIAL :
coordination des régimes de sécurité sociale, la Pologne juge ne pas être «
un pays clé
» pour faciliter un accord au Conseil de l'UE
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