Lundi 4 décembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice/Affaires intérieures’ (Bruxelles – et 05/12) (EUROPE 13305/3). *Justice : - Coopération judiciaire : définition de la position du Conseil (‘orientation générale’) sur une nouvelle législation de l'UE relative à la transmission des procédures pénales. – Droits des victimes : débat d'orientation sur la révision de la directive relative aux droits des victimes. – Guerre en Ukraine : discussion sur la question de la lutte contre l’impunité et sur les actions des États membres dans ce sens. – Parquet européen : échange de vues sur une étude de la Commission relative au fonctionnement du Parquet européen ; approbation de la position du Conseil sur l'application du règlement général sur la protection des données et de la stratégie de l’UE sur la justice en ligne pour la période 2024-2028. – Divers.
• Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications, Énergie’ (Bruxelles – et 05/12) (EUROPE 13305/6). *Transports : - Transports terrestres et sécurité routière : orientation générale sur les propositions de législation sur le permis de conduire, la modification de la directive sur l’échange transfrontalier d’informations sur les infractions routières, la modification du règlement sur les pauses et le repos dans les service occasionnels de transport de voyageurs. – Écologisation du transport de marchandises par route : orientation générale sur la proposition de règlement sur les émissions des services de transport ; état des travaux sur la directive révisée sur le poids et les dimensions des camions. – Sécurité maritime : définition d’une orientation générale sur les propositions concernant des directives révisées relatives au contrôle par l'État du port, à la pollution causée par les navires, au respect des obligations des États du pavillon et aux enquêtes sur les accidents dans le secteur maritime. – Infrastructures de transport : débat sur le financement des infrastructures de transport. – Divers : état d’avancement de dossiers législatifs en cours (paquet ‘ciel unique européen’, règlement révisé sur le réseau transeuropéen de transport) ; problèmes suscités dans les transports maritimes par la mise en œuvre de la directive sur l’échange de quotas d’émission (différentes délégations) ; fatigue des pilotes européens (Pays-Bas) ; programme de travail de la future Présidence (Belgique).
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). - Comité spécial Agriculture (CSA). – Conseillers/Attachés. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG).
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : - LIBE : Réunion interparlementaire de commissions sur la situation de l'état de droit dans l'UE (odj. https://aeur.eu/f/9wd ). – CONT : audition du secrétaire général du PE sur la décharge 2022 (rapp. A. Novakov) (odj. https://aeur.eu/f/9we ). – EMPL : Réunion interparlementaire de commissions sur la participation des personnes handicapées dans le processus électoral (odj. https://aeur.eu/f/9wf ). – ENVI : Échange de vues avec Andrea Ammon, directrice du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (odj. https://aeur.eu/f/9wg ). – IMCO : audition publique « Performances de la directive sur les voyages à forfait et protection des consommateurs » (odj. https://aeur.eu/f/9wh ). – CULT : Échange de vues avec la commissaire Iliana Ivanova (odj. https://aeur.eu/f/9wi ). – AFET : Échange de vues avec Gert Jan Koopman, directeur général du voisinage et des négociations d’élargissement, sur les résultats de la révision de l’aide financière de l’Union en faveur des Palestiniens (odj. https://aeur.eu/f/9wj ). ECON : audition publique de Dominique Laboureix, président du Conseil de résolution unique (odj. https://aeur.eu/f/9wk ).
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Trilogues sur : - Règlement sur les services de sécurité gérés. - Règlement sur l'écoconception des produits durables.
• Cour des comptes de l’UE (Luxembourg). Publication d’un rapport d'audit sur les marchés publics passés par les gouvernements et les autorités municipales dans l'UE.

Mardi 5 décembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice/Affaires intérieures’ (Bruxelles) (EUROPE 13305/5). *Affaires intérieures : - Espace Schengen : discussion sur le ‘Baromètre Schengen’ présenté par la Commission et sur les moyens d'améliorer les retours des demandeurs d’asile déboutés (coopération avec les pays tiers et procédures nationales). – Asile et migration : état d'avancement de l'ensemble des dossiers législatifs du pacte sur la migration et l'asile ; état des travaux sur la dimension extérieure de la migration. – Sécurité intérieure : implications de la guerre en Ukraine et de la situation au Proche-Orient sur la sécurité intérieure de l’UE ; état des lieux de la coopération entre autorités chargées de la lutte anti-terrorisme ; état des travaux sur la recommandation du Conseil sur les infrastructures critiques. – Divers.
• Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications, Énergie’ (Bruxelles). *Télécommunications : - Réseaux et infrastructures numériques : définition d’une orientation générale sur le règlement sur la réduction des coûts des ‘infrastructures gigabit’ ; débat d’orientation sur l’avance technologique et la compétitivité (investissements dans les réseaux et infrastructures numériques). – Cybersécurité : état des travaux sur le règlement sur la cybersolidarité (mesures visant à renforcer la solidarité et les capacités dans l'UE pour détecter et contrer les menaces de cybersécurité). – Divers : état des négociations interinstitutionnelles sur la législation sur l’intelligence artificielle, le règlement sur une identité numérique (eIDAS), le règlement sur l’interopérabilité du service public dans l’UE, le règlement modifié sur la cybersécurité dans les services de sécurité et la législation sur la cyberrésilience ; informations par la Commission sur l’état d’avancement des initiatives internationales dans le numérique, les passerelles européennes de données et les résultats de la CMR-23 ; programme de travail de la prochaine Présidence (Belgique).
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). – Antici Group. - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). - Headline Goal Task Force (HTF). – Mertens Group. – Comité politique et de sécurité (Cops).
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Trilogue sur : - Directive 'Solvabilité II'. - Comptes économiques environnementaux européens : nouveaux modules. - Législation sur l'infrastructure Gigabit. - Classification, étiquetage et emballage des substances et des mixtures. - Protection industrielle des dessins et modèles communautaires & propriété industrielle : protection juridique des dessins et modèles.
• Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - Aff. jtes C-451/21 P (Luxembourg/Commission) et C-454/21 P (Engie Global LNG Holding e.a./Commission - le traitement fiscal d’une restructuration du groupe Engie au Luxembourg constitue-t-il un accord anticoncurrentiel ?) – Affaires C-683/21 (Nacionalinis visuomenės sveikatos centras) et C-807/21 (Deutsche Wohnen - en cas de traitement inapproprié de données à caractère personnel, le responsable du traitement peut-il se voir infliger une amende administrative, même en l’absence de comportement fautif de sa part ou lorsque l’opération a été effectuée par un sous-traitant ?) - C-128/22 (NORDIC INFO - en cas de pandémie susceptible d’affecter un intérêt fondamental de la société, une réglementation nationale peut-elle interdire le franchissement des frontières intérieures de cet État membre aux fins d’effectuer des voyages « non essentiels » depuis et vers des pays considérés à haut risque ?)

Mercredi 6 décembre

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. - Comité militaire de l'Union européenne (CMUE). - Comité de la politique commerciale (Experts - services et investissements). - Comité des services financiers (CSF). – Comité politique et de sécurité (Cops). - Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni.
• Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (Bruxelles). - Paquet ‘citoyenneté’ : + Protection consulaire - révision des règles de l'UE. + Rapport sur la citoyenneté 2023. + Lignes directrices révisées sur la libre circulation. (Borrell/Jourová). - Protection des animaux en cours de transport - révision de la législation de l'UE (Šefčovič) (EUROPE 13305/8). - Réponse à l'initiative citoyenne européenne : ‘Fur Free Europe’ (Šefčovič/Jourová).
• Parlement européen. Activités des commissions (Bruxelles) : ITRE : réunion technique de préparation sur la législation ‘Industrie net zéro’.
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Trilogues sur : - Alignement du système d'information personnalisé sur les nouvelles règles de protection des données. - Directive sur le redressement et la résolution des banques défaillantes (Daisy chains). - Étiquetage numérique des produits fertilisants de l'UE. - Législation sur l'intelligence artificielle.
• Cour des comptes européenne (Luxembourg). Publication du rapport d'audit sur l'examen des investissements directs étrangers (IDE) dans l'UE.

Jeudi 7 décembre

• Conseil européen, Commission européenne. Sommet UE-Chine (Pékin – et 08/12)(EUROPE 13303/19). Rencontres lors de 2 sessions de travail distinctes entre M.Charles Michel, président du Conseil européen, Mme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et M.Josep Borrell, Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères, et le président chinois, M. Xi Jinping, et le Premier ministre, M. Li Qiang. Thèmes évoqués : – Relations UE-Chine : état des relations politiques (soutien à l’ordre international multilatéral fondé sur des règles, respect de l’État de droit), économiques et commerciales entre les deux parties. – Questions internationales : guerre en Ukraine ; situation au Proche-Orient. – Questions d’intérêt commun : lutte contre le changement climatique, sécurité alimentaire, préparation aux pandémies..
• Conseil de l’UE. Eurogroupe (Bruxelles). *Configuration ordinaire : - Perspectives budgétaires : évaluation des projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro ainsi que de la situation et des perspectives budgétaires de la zone euro. – Eurozone : présentation par la Commission des recommandations pour la zone euro pour 2024. - Fonctionnement du MCE II. – Divers. *Configuration ouverte : - Avenir des marchés financiers des capitaux : échange de vues avec des invités sur les moteurs du développement des marchés européens des capitaux.
• Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’ (Bruxelles – et 08/12). *Marché intérieur et Industrie : - Industrie ‘zéro net’ : orientation générale sur le règlement pour une industrie ‘zéro net’. – Travail forcé : débat d'orientation sur la proposition de règlement pour l'interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l'Union. – PME : échange de vues sur la politique relative aux PME. – Divers : état des travaux sur les dossiers législatifs ; présentation par la Commission du rapport 2023 du réseau des représentants des PME, de la communication ‘Renforcer l'espace administratif européen’ ; informations par différentes délégations sur la réduction de la charge administrative des entreprises, sur l’entrée en vigueur de la juridiction unifiée du brevet ; présentation du programme de travail de la future Présidence belge.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG). - Comité de la politique commerciale. - Comité de sécurité. - Headline Goal Task Force (HTF). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Comité politique et de sécurité. - Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI).
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Trilogue sur : - Modification du protocole n° 3 du statut de la Cour de justice. - Agence de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA). - Règlement relatif à la gestion de l'asile et de la migration (RAMM). - Règlement relatif à la procédure d'asile (APR). - Règlement sur le filtrage. - Règlement sur la crise. - Règlement Eurodac. - Révision du règlement financier.
• Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - C-634/21 (SCHUFA Holding - scoring) et aff. jtes C-26/22 et C-64/22 (SCHUFA Holding e.a. - libération de reliquat de dette - quelles sont les restrictions que le RGPD impose à des agences de renseignement en matière de crédit qui fournissent à leurs clients des évaluations de solvabilité ou enregistrant dans leurs propres bases de données les informations publiées relatives à des libérations anticipées de reliquat de dette ?) - C-518/22 AP (Assistenzprofis - une différence de traitement fondée sur l’âge, imposée lors du recrutement d'un assistant personnel accompagnant quotidiennement une jeune personne handicapée, est-elle justifiée au regard du droit de l’Union ?)

Vendredi 8 décembre

• Conseil européen, Commission européenne. Sommet UE-Chine (Pékin). Voir 07/12.
• Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’ (Bruxelles). – Ressources propres : présentation par la Présidence des progrès réalisés en ce qui concerne le paquet adapté pour la prochaine génération de ressources propres. – Gouvernance économique : orientation générale sur la proposition de réforme du cadre de gouvernance économique ; règlement sur la coordination des politiques économiques et la surveillance budgétaire multilatérale ; règlement accélérant la procédure pour les déficits excessifs, directive sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres). – Paquet ‘monnaie unique’ : présentation par la Présidence des progrès sur le paquet ‘monnaie unique’ (cadre juridique pour l’euro numérique et cours légal des espèces en euros). – Guerre en Ukraine : échange de vues sur ses répercussions économiques et financières. – Facilité pour la reprise et la résilience : échange de vues sur l’état d’avancement de la FRR et décisions d’exécution approuvant les plans pour la reprise et la résilience modifiés de certains États membres. – Semestre européen : échange de vues sur l'examen annuel 2024 de la croissance durable, le rapport 2024 sur le mécanisme d'alerte et une recommandation concernant la politique économique de la zone euro. – Fiscalité : approbation du rapport sur les questions fiscales adressé au Conseil européen et des conclusions sur les progrès accomplis par le groupe ‘Code de conduite’. – Services financiers : état d’avancement des travaux sur les propositions législatives.
• Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’ (Bruxelles). *Recherche : - Élaboration des politiques : adoption de conclusions sur l’impact de la recherche et de l’innovation dans l’élaboration des politiques. – Attirer les talents : accord politique sur une recommandation du Conseil visant à créer un cadre européen pour attirer et retenir les talents de la recherche, de l’innovation et de l’entrepreneuriat en Europe. – Relance économique : débat d’orientation sur le thème « La valorisation de la recherche en tant qu’outil de relance économique et industrielle et de résilience ». – Égalité hommes/femmes : discussion au déjeuner sur le thème de la promotion de l’égalité dans la recherche. - Divers. *Espace : - Gestion du trafic spatial : état des lieux (congestion et menaces à la sécurité) et approbation de conclusions du Conseil. – Avenir de la politique spatiale dans le monde : échange de vues sur la « Future politique de l’UE en matière d’espace dans un monde en mutation » sur la base d’un document préparé par la Présidence. – Divers : bilan des activités de la Présidence espagnole et présentation du programme de la future Présidence belge.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. - Comité de sécurité. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni.
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Trilogues sur : - Règlement sur les marchés du gaz et de l’hydrogène.

Dimanche 10 décembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (Bruxelles – et 11/12). *Pêche : - Possibilités de pêche pour 2024 : recherche d’un accord politique sur la proposition sur les possibilités de pêche dans l’Atlantique et la mer du Nord pour 2024 (aussi 2025 et 2026 pour certains stocks) et sur la proposition sur les possibilités de pêche en Méditerranée et mer Noire pour 2024. *Agriculture : - Situation du marché : examen de la situation du marché à la lumière de la guerre en Ukraine. – Plans stratégiques relevant de la PAC : examen de la première année de mise en œuvre. – Nouvelles techniques génomiques : orientation générale sur la proposition de règlement. – Pesticides : état des travaux sur la proposition relative à une utilisation durable des pesticides. – Matériels de reproduction des végétaux et forestiers : progrès sur les propositions y relatives. – Divers : état d’avancement de la révision des directives dites ‘petit-déjeuner’.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II.