Lundi 18 décembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Environnement’ (Bruxelles) (EUROPE 13314/6). - Emballages et déchets d'emballages : recherche d’un accord politique (‘orientation générale’ sur la proposition de règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages pour entamer les négociations en trilogue avec le Parlement européen. – Surveillance des sols : débat d'orientation sur la santé des sols visant à parvenir à des sols en bonne santé dans l'ensemble de l'UE d'ici 2050. – Surveillance des forêts : examen et échange de vues sur la proposition de la Commission visant à établir un système de surveillance des forêts intégré à l’échelle de l’UE. – Divers : progrès réalisés sur la directive sur la qualité de l’air et sur le règlement relatif à un cadre de certification des absorptions de carbone ; compte-rendu des principales réunions internationales, y compris la COP28.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II. – Conseillers/Attachés. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG).
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). Trilogues sur : - Euro 7. - Réseau transeuropéen de transport (RTE-T). - Procédure de sélection du siège de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA). - Permis unique. - Pacte ‘Asile et migration’.

Mardi 19 décembre

• Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’ (Bruxelles) (EUROPE 13315/11). *Énergie : - Solidarité énergétique : recherche d’un accord politique (‘orientation générale’) sur la prolongation de la période d’application du règlement (UE) 2022/2576 (mesures temporaires contre la hausse des prix et coordination des achats de gaz). – Énergies renouvelables : recherche d’un accord politique (‘orientation générale’) sur le règlement (UE)2022/2577 établissant un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. - Prix de l’énergie : recherche d’un accord politique (‘orientation générale’) sur la prolongation du règlement (UE)2022/2578 établissant un mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens de l’Union et l’économie contre des prix excessivement élevés. – Divers : information par la Présidence sur l’état de dossiers législatifs (règlement sur la réforme du marché de l’électricité, directive sur les règles communes pour les marchés intérieurs du gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène) ; informations par la Commission sur les relations extérieures dans le secteur de l’énergie, la préparation à l’hiver 2023-2024, les plans nationaux en matière d’énergie et de climat, la mise en œuvre des directives sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique ; informations sur la sûreté nucléaire de la centrale biélorusse ; programme de travail de la Présidence belge.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Antici Group. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Mertens Group. – Comité politique et de sécurité (Cops). Groupe de travail sur le Royaume-Uni.

Mercredi 20 décembre

• Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres de l’Économie et des Finances (EUROPE 13315/14). – Gouvernance économique : recherche d’un accord sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance.
• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper I. – Coreper II. - Comité militaire de l'Union européenne (CMUE). – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’.
• Conseil de l’UE, Parlement européen, Commission européenne. Négociations interinstitutionnelles (Bruxelles). – Trilogue sur : - Législation sur la cyber-solidarité.
• Tribunal de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - T-233/22 (Islentyeva/Conseil - une citoyenne russe faisant l’objet de mesures restrictives peut-elle néanmoins utiliser sa licence de pilote pour décoller, survoler et atterrir sur le territoire de l’Union européenne ?) - T-313/22 (Abramovich/Conseil - l’inscription et le maintien de Roman Abramovich sur les listes des personnes et entités visées par des mesures restrictives constituent-ils une limitation injustifiée et disproportionnée de ses droits fondamentaux ?) - T-415/21 (Banca Popolare di Bari/Commission - l’Union doit-elle indemniser Banca Tercas du préjudice prétendument subi en raison de l’annulation d’une décision de la Commission sur une mesure d’aide d’État ?) – affaires T-53/21 (EVH), T-55/21 (Stadtwerke Leipzig), T-56/21 (TEAG), T-58/21 (Stadtwerke Hameln Weserbergland), T-59/21 (Eins energie in Sachsen), T-60/21 (Naturstrom), T-61/21 (EnergieVerbund Dresden), T-62/21 (GGEW), T-63/21 (Stadtwerke Frankfurt am Main), T-64/21 (Mainova) et T-65/21 (Enercity/Commission - l’opération de concentration entre les sociétés allemandes E.ON et RWE constitue-t-elle une entrave significative à une concurrence effective sur le marché de la fourniture d’énergie aux ménages et aux petits clients commerciaux ?) - affaires T-216/21 (Ryanair et Malta Air/Commission - Air France - Covid-19) et T-494/21 (Ryanair et Malta Air/Commission - Air France-KLM et Air France - Covid-19 - la Commission a-t-elle considéré à bon droit que la holding Air France-KLM, Air France et KLM ne constitue pas une unité économique aux fins de l’identification des bénéficiaires de mesures d’aide notifiées par la France ?) – affaires T-383/21 (Banque postale), T-384/21 (Confédération nationale du Crédit mutuel e.a.), T-385/21 (BPCE e.a.), T-387/21 (Société générale e.a.), T-388/21 (Crédit agricole e.a.), T-389/21 (Landesbank Baden-Württemberg) et T-397/21 (BNP Paribas/CRU - le Conseil de résolution unique a-t-il respecté son obligation de motivation en ce qui concerne la détermination du niveau cible annuel des contributions ex ante au Fonds de résolution unique pour l’année 2021 ?) - affaires T-106/17 (JP Morgan Chase e.a.) et T-113/17 (Crédit agricole et Crédit agricole Corporate and Investment Bank/Commission - dans son évaluation du montant de l'amende qu’elle a infligée aux banques Crédit agricole et JP Morgan Chase, la Commission a-t-elle violé le principe d'égalité de traitement ?)

Jeudi 21 décembre

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles) : - Coreper II. – Conseillers ‘Justice/Affaires intérieures’. – Groupe de travail sur le Royaume-Uni.
• Cour de justice de l’UE (Luxembourg). #Arrêts : - aff. jtes C-38/21 (BMW Bank), C-47/21 (C. Bank et Bank D. K.) et C-232/21 (Volkswagen Bank et Audi Bank - un consommateur peut-il se rétracter plusieurs mois après la conclusion d’un contrat de leasing ou de crédit automobile s’il estime ne pas avoir été correctement informé de ses droits, et ce même s’il a remboursé l’intégralité du crédit ?) - C-124/21 P (International Skating Union/Commission - les effets restrictifs qui découlent d’un règlement litigieux d’une fédération sportive peuvent-ils raisonnablement être considérés comme nécessaires pour garantir un objectif légitime « sportif » ?) - C-333/21 (European Superleague Company - quelles obligations pèsent sur une fédération sportive qui dispose d’un pouvoir d’autorisation et d’un monopole d’organisation d’événements sportifs ?) - C-488/21 (Chief Appeals Officer e.a. - les États membres peuvent-ils considérer le parent dépendant d’un travailleur mobile de l’Union comme une charge déraisonnable pour leurs systèmes d’assistance sociale ?) - C-680/21 (Royal Antwerp Football Club - le plan relatif aux « joueurs formés localement » adopté par le comité exécutif de l’UEFA constitue-t-il une restriction de concurrence incompatible avec le droit de l’Union ?) - C-718/21 (Krajowa Rada Sądownictwa - Maintien en fonctions d’un juge - quelle est l’incidence des règles en matière de nomination des juges sur la qualité de « juridiction indépendante » ?) - C-261/22 (GN - Motif de refus fondé sur l’intérêt supérieur de l’enfant - un juge national peut-il refuser d’exécuter un mandat d’arrêt européen au seul motif que la personne recherchée est la mère d’enfants en bas âge vivant avec elle, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant ?) - C-281/22 (G. K. e.a. - Parquet européen - à quelle juridiction nationale incombe-t-il d’autoriser une mesure d’enquête à exécuter dans un État membre autre que celui dans lequel l’enquête principale du Parquet européen a lieu ?) - C-167/22 (Commission/Danemark - Durée maximale de stationnement - une mesure nationale limitant la durée maximale de stationnement sur les aires d’autoroutes constitue-t-elle une entrave à la libre prestation des services de transport routier ?) - C-297/22 P (United Parcel Service/Commission - le Tribunal a-t-il commis une erreur de droit en rejetant le recours indemnitaire introduit par UPS en 2017, consécutif au constat d’illégalité d’une décision d’incompatibilité adoptée par la Commission en 2013 ?) - C-288/22 (Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA -TVA - membre d’un conseil d'administration - les tantièmes perçus par un membre du conseil d’administration d’une société anonyme doivent-ils être considérés comme une rémunération imposable obtenue en contrepartie d’une activité « économique » au sens du droit de l’Union ?)

Vendredi 22 décembre

• Conseil de l’UE. Instances préparatoires (Bruxelles): - Coreper I.