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Bulletin Quotidien Europe N° 13314

15 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 15 / 44
SOCIAL / Social
Droit à la déconnexion, la Commission va lancer les premières étapes pour présenter une initiative législative
Bruxelles, 14/12/2023 (Agence Europe)

Le commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, a assuré aux eurodéputés, mardi 12 décembre à Strasbourg, que la Commission donnerait suite aux engagements donnés par la présidente, Ursula von der Leyen, de légiférer sur le droit à la déconnexion comme le PE l’avait demandé dans une résolution en 2021.

Alors que les partenaires sociaux européens ont annoncé fin novembre l’échec de leurs négociations sur le sujet (EUROPE B13301A6), le commissaire a...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ÉLARGISSEMENT : le Conseil européen ouvre les négociations d’adhésion à l'UE avec l’Ukraine et la Moldavie
BUDGET : révision du cadre financier pluriannuel, les Vingt-sept quittent la table de négociation sans accord
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : accord PE/Conseil sur la proposition concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine
ÉNERGIE : les colégislateurs de l'UE trouvent un accord sur la réforme du marché de l'électricité
JUSTICE/CONSOMMATEURS : responsabilité du fait des produits défectueux, le PE et le Conseil de l'UE parviennent à un accord provisoire
ENVIRONNEMENT : accord espéré au Conseil de l’UE sur le règlement ‘Emballages et déchets d’emballages’ lors de la réunion ministérielle du 18 décembre
AGRICULTURE : le Copa-Cogeca demande au Conseil de l’UE de corriger l’accord sur la directive sur les émissions industrielles
TRANSPORTS : la Cour des comptes européenne recommande de développer une approche stratégique pour les biocarburants au-delà de 2030
TRANSPORTS : Pascal Canfin et Barbara Thaler souhaitent rendre obligatoire l'utilisation de données primaires dans la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre
NUMÉRIQUE : campagne de publicités ciblées de la Commission européenne, l'association de Max Schrems accuse le réseau social X d'avoir violé les règles du RGPD
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : le Conseil des gouverneurs maintient les taux inchangés et entend arrêter les réinvestissements dans le cadre du PEPP fin 2024
ENTREPRISES : au terme d'une longue nuit blanche, Conseil de l'UE et Parlement européen trouvent un accord provisoire sur la directive qui encadre le devoir de vigilance des entreprises
ÉCONOMIE : les ministres européens des Finances tenteront de finaliser la réforme du Pacte de stabilité et de croissance le 20 décembre
ASSURANCES : accord entre institutions de l’UE sur la révision des règles prudentielles encadrant le secteur assurantiel
SOCIAL
SOCIAL : droit à la déconnexion, la Commission va lancer les premières étapes pour présenter une initiative législative
SOCIAL : le sort du règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale suspendu à d'ultimes tentatives informelles de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
NUMÉRIQUE : géoblocage, les eurodéputés approuvent le rapport de Beata Mazurek en revoyant légèrement à la baisse les ambitions sur l'audiovisuel
CLIMAT : COP28, les réprésentants de l'UE saluent un accord « Made in Europe »
TRANSPORTS : les eurodéputés en désaccord sur les couloirs de solidarité avec l’Ukraine
JUSTICE : le Parlement européen soutient la reconnaissance de la parentalité dans toute l'UE
ÉTAT DE DROIT : la Commission confirme ses préoccupations quant à un projet de loi slovaque pouvant affaiblir le cadre contre la corruption
MIGRATION : les eurodéputés demandent davantage d'efforts de Frontex pour faire respecter les valeurs de l'Union européenne
ÉNERGIE : les eurodéputés établissent leur position concernant la création de la Banque européenne de l’hydrogène
ENVIRONNEMENT : le PE met son veto au relèvement des limites maximales de résidus de fipronil et de tricyclazol pour des produits agricoles importés
OGM : le PE s’oppose à la mise sur le marché de maïs et de colza tolérants au glufosinate
GUATEMALA : le PE favorable à des sanctions visant les personnes entravant l'accession au pouvoir de Bernard Arévalo
BIÉLORUSSIE : le PE exige la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques
TANZANIE : le PE invite instamment les autorités à faire cesser les expulsions forcées des communautés massaï
JAPON : le PE définit les relations entre l’UE et le Japon
CHINE : les eurodéputés condamnent les pratiques d'assimilation forcée dans les internats chinois au Tibet
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : le Conseil de l'UE invité à se prononcer le 18 décembre sur la requête du PE de réformer les traités européens
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : l’UE et l’ESA renforcent leur coopération
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : le rescrit fiscal accordé par le Luxembourg à Amazon était compatible avec le marché intérieur, estime la Cour de justice de l'UE
JUSTICE : selon la CJUE, la crainte d’un potentiel usage abusif de données à caractère personnel par des tiers est susceptible de constituer un 'dommage moral'
ENVIRONNEMENT : la Roumanie condamnée à des sanctions financières pour ne pas avoir démantelé 31 décharges illégales
BRÈVES
AGRICULTURE : PAN Europe demande à la Pologne de maintenir sa position contre la proposition sur les nouvelles techniques génomiques
BALKANS OCCIDENTAUX : les États membres s'engagent à accorder des bourses aux étudiants du nouveau campus du Collège d'Europe à Tirana
CESE : le 'Comité économique et social européen' souffle ses 65 bougies
CHINE : l'UE réinstaure un droit antidumping définitif sur des importations d'acide chinois
CONCURRENCE : la Commission européenne valide une aide slovaque d'un milliard d'euros pour soutenir les investissements dans la transition verte
NUMÉRIQUE : DSA, la Commission demande à Google et Apple de rendre des comptes sur les mesures d'évaluation des risques de leurs magasins d'applications
RECHERCHE : le 'Tableau de bord 2023' de l'UE sur les investissements en recherche et développement industriels indique des investissements en hausse
RÉGIONS : la Commission européenne lance un appel aux régions pour qu'elles exploitent les talents existants
SANTÉ : l'UE va renforcer sa coopération avec l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège en matière de réaction en cas d'urgence sanitaire