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Bulletin Quotidien Europe N° 13314

15 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 12 / 44
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Entreprises
Au terme d'une longue nuit blanche, Conseil de l'UE et Parlement européen trouvent un accord provisoire sur la directive qui encadre le devoir de vigilance des entreprises
Bruxelles, 14/12/2023 (Agence Europe)

Après presque 20 heures de difficiles négociations, Parlement européen et Conseil sont finalement parvenus à un accord provisoire sur la directive qui régit le devoir de vigilance des entreprises ('due diligence directive'), mercredi 13 décembre vers 8h du matin.

Les enjeux s'étaient cristallisés autour de l'inclusion - ou non - du secteur financier dans le champ d'application de la directive. Le compromis trouvé est, sur ce point, en défaveur du Parlement, qui espérait voir une...

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