18/09/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 16 septembre, une proposition de règlement visant à transposer dans le droit communautaire les recommandations de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), une organisation régionale de pêche. La Communauté européenne, ainsi que la Bulgarie, Chypre, la France, la Grèce, l'Italie, Malte, la Roumanie, la Slovénie et l'Espagne sont parties contractantes à la CGPM. Actuellement, les recommandations adoptées par la CGPM ont été transposées dans la Communauté de manière temporaire (par les règlements annuels concernant les possibilités de pêche). Le caractère permanent de ces recommandations nécessite un instrument juridique plus permanent. D'où le projet de transposer ces recommandations à l'aide d'un acte législatif unique. (L.C.)