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Bulletin Quotidien Europe N° 9980
Sommaire Publication complète Par article 37 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 18/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés vendredi 18 septembre 2009 au Journal officiel de l'UE:

Commerce (L246)

Règlement (847/2009) du Conseil du 15 septembre 2009 modifiant le règlement 682/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

Décision de la Commission du 19 août 2009 abrogeant la décision 2007/424/CE portant...

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