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Bulletin Quotidien Europe N° 9980
Sommaire Publication complète Par article 37 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 18/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés vendredi 18 septembre 2009 au Journal officiel de l'UE:

Commerce (L246)

Règlement (847/2009) du Conseil du 15 septembre 2009 modifiant le règlement 682/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

Décision de la Commission du 19 août 2009 abrogeant la décision 2007/424/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

Pêche (L246)

Règlement (855/2009) de la Commission du 17 septembre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavillon de l'Espagne

Sécurité/Défense (L246)

Action commune 2009/709/PESC du Conseil du 15 septembre 2009 relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)

Concurrence (C225)

Notification préalable d'une concentration: ADECCO/SPRING (affaire COMP/M.5626)

Non-opposition à une concentration notifiée: Platinum Equity Group/Delphi Corporation (affaire COMP/M.5570)

Résumé de la décision de la Commission du 4 août 2008 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et l'accord EEE (Affaire COMP/M.4874 - Itema/BarcoVision)

Agriculture (C225)

Bilan UE27 de l'alcool éthylique relatif à l'année 2008

Procédures administratives (C225A)

Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail: avis de concours général: responsable du budget - Référence: EF/TA/09/06. (L.C.)

 

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