Le discours par lequel le Premier ministre belge Guy Verhofstadt a exposé en septembre dernier sa "vision de l'Europe" reste pleinement d'actualité, parce qu'il aura à partir de juillet prochain la responsabilité de préparer le grand débat sur l'avenir de l'UE et qu'il présidera en décembre le premier Conseil européen consacré à ce débat (voir la rubrique "Au-delà de l'information" dans notre bulletin du 12 janvier). Voici l'essentiel de ce discours fondamental.
Nécessité d'un objectif. "Nous ne réaliserons de progrès que si nous formulons au préalable l'objectif final que nous entendons atteindre. L'absence d'objectif final condamne finalement chaque processus à l'arrêt. Ainsi vont les choses. C'est la dynamique née de la discussion sur l'objectif final qui constitue précisément la force de l'intégration européenne. Le risque de la stagnation menace, dès lors que cette dynamique s'arrête. Une seconde raison justifie que nous poursuivions avec force le débat sur l'avenir de l'Europe. A défaut de définir une vision d'avenir cohérente, d'autres idées risquent d'occuper le terrain. L'absence de vision crée un vide dans lequel les Etats membres se replieraient sur eux-mêmes voire se satisferaient des acquis communautaires existants. Dans le meilleur des cas, ils rejetteraient alors toute autre intégration. Dans le pire des cas, ils commenceraient à plaider pour un rétablissement de leur ancienne souveraineté."
L'obligation de l'élargissement à l'Est. "Nous avons vécu suffisamment longtemps dans un continent divisé. Varsovie, Prague, Budapest, Sofia et Bucarest sont tout autant européennes que Berlin, Rome, Paris, Madrid ou Londres (…) L'enjeu de l'élargissement est le rétablissement de l'unité de l'Europe (…) S'ajoutent de nombreux motifs rationnels justifiant la nécessité de concrétiser cette grande Europe. Le rejet de l'unité européenne porte en lui les germes d'un plus grand éclatement de l'Europe centrale et orientale, le danger majeur d'instabilité à nos frontières extérieures, d'une pression migratoire croissante, de conflits et de guerre."
Dans quelle Europe souhaitons-nous vivre? "La première question, certes banale, est la suivante: au sein de quelle Europe souhaitons-nous vivre? (…) Il ne doit pas s'agir uniquement d'une Europe démocratique, pluraliste et solidaire. Il faut également une Europe politiquement forte assumant un rôle de premier plan au niveau international. Une Europe ayant son mot à dire et pouvant le faire valoir. Une Europe réussissant à propager universellement ses idées et ses valeurs. Nous voulons une Europe capable, tant en matière morale qu'en matière économique, de prendre la direction et d'imprimer une orientation, aux côtés des autres grandes puissances démocratiques du monde."
Ce que l'Europe doit faire. "Permettez-moi de traduire ce qui précède en termes plus concrets. Ce que nous voulons, c'est une Europe intervenant elle-même dans les Balkans. Une Europe mettant elle-même un terme à la crise ethnique en Yougoslavie. Pas une Europe qui attend que son allié américain prenne une initiative, simplement parce qu'elle ne dispose pas de la combativité politique ni de la capacité militaire pour s'en charger. Nous voulons une Europe qui assume également ses responsabilités en dehors de ses propres frontières, entre autres en Afrique, le continent exposé actuellement aux pires souffrances de la pauvreté, de la maladie et de la guerre. Seule une Europe forte et unanime peut développer un partenariat durable avec l'Afrique, un pacte de stabilité capable de sortir les Africains du marasme économique pour les mettre définitivement sur la voie du développement. C'est une responsabilité qui nous incombe et non une responsabilité du reste du monde (…) Enfin, nous voulons une Europe qui, avec les autres grandes puissances du monde, opte résolument pour un système équilibré du commerce mondial, sans protectionnisme, sans fermeture de son propre marché, afin de générer dans les régions en voie de développement croissance et prospérité économique et de tarir les flux migratoires apparus durant cette dernière décennie (…).
Il nous faut impérativement élaborer des lignes de politique concrètes de première importance dans au moins quatre domaines. Des lignes de politique qui, à l'heure actuelle, sont soit inexistantes, soit à l'état d'ébauches. Il s'agit à mes yeux:
- d'une véritable politique étrangère commune. Une politique parlant d'une voix au sein de tous les forums internationaux, aux Nations Unies et au sein du Conseil de sécurité;
- d'une défense européenne autonome. Helsinki fut un premier pas posé dans cette direction. Nous devons aller bien plus loin que la force de réaction rapide créée dans le cadre de cette réunion;
- d'une approche intégrée de la justice et de l'immigration, sans doute un des domaines pour lesquels le citoyen réclame au plus vite une action de l'Europe;
- d'une plate-forme de politique socio-économique commune en complément de l'Union économique et monétaire que nous avons mise en place il y a quelques années."
La méthode à suivre. "Se pose alors la question de savoir quelle est la meilleure méthode à appliquer pour permettre la concrétisation de cette vision. Optons-nous pour la méthode intergouvernementale ou pour l'approche communautaire? Parmi ces deux méthodes, quelle est la meilleure pour atteindre nos objectifs?
Je partage une grande partie des critiques formulées à l'égard de l'actuelle méthode de travail communautaire: manque de transparence, bureaucratie, absence de légitimité démocratique. Mais ce n'est pas parce que nous identifions ces faiblesses, que nous les reconnaissons, que nous devons rejeter la démarche communautaire en tant que telle pour emprunter la voie intergouvernementale (…). Il serait insensé de conclure de ces imperfections que nous devons renoncer à la méthode communautaire dans son ensemble pour choisir l'approche intergouvernementale. Je crains du reste que le choix explicite de la méthode intergouvernementale au sein d'une UE comptant 28 membres ne se traduise inévitablement par un directoire, une direction de fait assurée par un petit nombre, probablement les plus grands Etats membres. Et même si ces craintes n'étaient pas fondées, je demeure convaincu qu'une approche intergouvernementale sous quelque forme que ce soit ne pourra jamais apporter de solution à l'absence d'institutions communautaires." (L'orateur a cité quatre exemples d'impuissance européenne faute d'instruments communs: les Balkans, l'euro, l'immigration, la sécurité alimentaire, autant de domaines où "seule une approche communautaire permet d'obtenir des résultats", pour conclure sur ce point: "Cela signifie-t-il que l'approche intergouvernementale doit coûte que coûte être rejetée? Non, bien évidemment. La coopération intergouvernementale peut être un premier pas, parfois une étape intermédiaire sur la voie de l'intégration, mais ne peut jamais devenir un objectif en soi."
Quatre "interventions" urgentes. "L'efficacité est intimement liée à la cohésion. Il n'y a pas d'efficacité sans cohésion. Et cette cohésion fait aujourd'hui souvent défaut. Quatre interventions permettent d'y remédier: a) La création d'un socle économique et social dans le cadre de l'union monétaire qui, sur la base de directives et recommandations, trace chaque année les contours de la politique socio-économique qu'il convient de mener au sein de l'Union (…). L'idée est de calquer les pratiques appliquées dans le cadre de la politique en matière de finances publiques que nous avons menée par le passé et qui a conduit à l'UEM, sans un caractère aussi contraignant, je le concède (…). b) L'inévitable dissociation du Secrétariat général du Conseil et du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune semble à mes yeux constituer la seconde intervention à envisager. Le Haut Représentant doit, à mon sens, participer à la fois aux réunions du Conseil ainsi qu'aux réunions de la Commission, de sorte à supprimer l'ambivalence qui prévaut actuellement. c) La troisième intervention qui est nécessaire porte spécifiquement sur la politique de défense de l'Union. Nous disposerons en 2003 d'une force de réaction rapide. Il existe déjà un Eurocorps -une "coopération renforcée" avant la lettre- qui regroupe cinq pays. Ensemble, ils peuvent constituer le tremplin vers une véritable défense européenne. Avec l'Eurocorps, nous disposons en effet de l'instrument permettant de convertir rapidement la force de réaction rapide -décidé à Helsinki- en unité constituant le noyau d'une défense européenne (…). A court terme, nous devons pouvoir arriver à une véritable défense européenne disposant d'une force armée commune et de matériel commun, voire à une industrie européenne de la défense commune qui pourra pourvoir à l'ensemble. d) La dernière intervention porte sur l'aménagement d'une possibilité conventionnelle permettant de passer de l'unanimité à la majorité qualifiée sans qu'il ne faille pour autant suivre la procédure fastidieuse prévoyant une Conférence intergouvernementale et des ratifications."
La légitimité démocratique. Après avoir évoqué l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans le Traité, la "réécriture et simplification" des Traités actuels et la répartition des compétences entre l'Union, les Etats membres, les régions et les entités fédérées, le Premier ministre belge a poursuivi: "Reste la question de la légitimité démocratique (…) Il n'existe au sein de l'Union qu'un semblant de légitimité démocratique. L'idée d'un système bicaméral lancée par le ministre Fischer peut servir de base de travail. Au sein d'une première chambre siégeraient des parlementaires élus directement, sur la base des chiffres de la population, tandis que la seconde chambre serait composée de représentants des Etats membres avec une représentation permanente et égale (…). La légitimité démocratique suppose également l'existence d'un équilibre entre les institutions. La plupart des constitutions européennes permettent au gouvernement et au parlement de se déposer mutuellement. En revanche, il existe au sein de l'Union une règle unilatérale permettant au Parlement de dissoudre la Commission mais qui ne permet pas de dissoudre le Parlement. Il convient de revoir ce déséquilibre. La légitimité démocratique suppose enfin une autre Commission. Une Commission ne tirant pas son pouvoir de son passé, ni de la personnalité d'un ou de plusieurs de ses membres, mais d'une nouvelle relation avec les autres institutions et surtout d'une légitimité démocratique par le biais d'un président élu directement."