26/05/2010 (Agence Europe) - Le Conseil Compétitivité a invité la Commission européenne à lancer une initiative législative afin de « permettre un accès centralisé aux informations figurant dans les registres du commerce et des sociétés des 27 États membres, notamment via le portail européen de la justice ». Selon les conclusions qu'il a adoptées mardi 25 mai, le futur cadre juridique devrait « organiser la coopération entre les registres » lors de procédures transfrontières (fusion, scission, transfert de siège, immatriculation de succursales étrangères). Il pourrait être envisagé à terme de connecter le réseau de registres nationaux du commerce et des sociétés au réseau électronique stockant des informations sur les sociétés cotées en bourse qu'a introduit la directive « transparence » 2004/109/CE. (M.B.)