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Date

(EU) PE/CONVENTION/PESC : John Cushnahan propose un "Secrétaire aux Affaires étrangères" de l'Union 8349/9 28/11/2002
(EU) PE/CONVENTION/IDENTITE EUROPEENNE : Proposition de M.Haenel sur l'héritage humaniste et religieux et la diversité linguistique et culturelle 8349/10 28/11/2002
(EU) UE/KENYA : L'Union déploie au Kenya sa mission d'observation des élections 8349/11 28/11/2002
(EU) UE/BALKANS : Javier Solana se félicite de la situation à Mitrovica 8349/12 28/11/2002
(EU) UE/PAKISTAN : L'Union félicite le nouveau Premier ministre 8349/13 28/11/2002
(EU) UE/EQUATEUR 8349/14 28/11/2002
(EU) UE/CONVENTION/EGLISES 8349/15 28/11/2002
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : La Commission européenne propose de durcir les critères d'endettement et de déficit budgétaire tout en donnant plus de marge aux pays vertueux 8349/16 28/11/2002
(EU) UE/FISCALITE : La Commission présente au Conseil Ecofin un rapport sur les négociations avec les pays tiers sur la fiscalité de l'épargne 8349/17 28/11/2002
(EU) UE/OMC : La Commission critique les propositions américaines 8349/18 28/11/2002
(EU) UE/ELARGISSEMENT : La Présidence danoise défend ses "paquets" contre les critiques des Etats membres et des candidats - Coûts supplémentaires nets de 1,3 milliard d'euros 8349/19 28/11/2002
(EU) UE/TURQUIE/SOCIAL 8349/20 28/11/2002
(EU) UE/PECHE : La Commission propose de réduire de 80% la pêche au cabillaud à l'églefin et au merlan - seule solution pour éviter un moratoire 8349/21 28/11/2002
(EU) UE/ECONOMIE/STATISTIQUES 8349/22 28/11/2002
(EU) UE/AIDES D'ETAT 8349/23 28/11/2002
(EU) UE/PECHE : Fin des consultations trilatérales sur la réforme de la politique commune de la pêche 8349/24 28/11/2002
(EU) UE/NAUFRAGE DU "PRESTIGE" 8349/25 28/11/2002
(EU) UE/CONCURRENCE : La Commission sanctionne lourdement un cartel sur les plaques de plâtre 8349/26 28/11/2002
(EU) UE/CONCURRENCE : Aventis et Merck coupables d'une entente dans la méthylglucamine 8349/27 28/11/2002
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : M. Nielson préoccupé par la fermeture annoncée d'un camp de Tchétchènes en Ingouchie 8349/28 28/11/2002
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