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(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Un Basque espagnol accusé de terrorisme peut se voir interdire une partie du territoire français s'il est une menace pour l'ordre public 8351/38 30/11/2002
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Pour l'avocat général Cristine Stix-Hackl le service militaire allemand n'est pas contraire au droit communautaire 8351/39 30/11/2002
8351/40 30/11/2002
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 29/11/2002 8351/41 30/11/2002
Chronique de la Convention: la semaine des rendez-vous 8350/1 29/11/2002
(EU) UE/CONVENTION/CALENDRIER/SOCIETE CIVILE : L'Italie évoque la possibilité de signer le futur Traité après le 1er mai 2004 - Le Forum permanent propose un référendum sur le Traité et l'élargissement en automne 2003, et l'élection du président de la Commission au suffrage universel 8350/2 29/11/2002
(EU) UE/CONVENTION/ECOLES : Michel Barnier et Olivier Duhamel lancent "Le Printemps de l'Europe", ouvert le 21 mars 2003 aux écoliers européens 8350/3 29/11/2002
(EU) UE/TURQUIE/CHYPRE : M. Erdogan annonce une révision de la constitution - Le chancelier Schröder pour un "signal" à Copenhague - Pat Cox fait état de "l'esprit d'ouverture" du PE - Rauf Denktash accepte de discuter le plan Annan 8350/4 29/11/2002
(EU) UE/MOUVEMENT EUROPEEN/CONVENTION : Réunion du Conseil fédéral 8350/5 29/11/2002
(EU) UE/CONVENTION/FRANCE/ALLEMAGNE/JAI 8350/6 29/11/2002
(EU) UE/CONVENTION/PSE 8350/7 29/11/2002
(EU) UE/ROYAUME-UNI/CONVENTION 8350/8 29/11/2002
(EU) UE/KAZAKHSTAN 8350/9 29/11/2002
(EU) UE/CONSEIL JAI : Accord sur le plan de retour des réfugiés afghans et sur le plan d'action pour une politique européenne des retours - Insistance sur le problème du financement 8350/10 29/11/2002
(EU) UE/CONSEIL JAI : Pas d'accord politique sur la directive relative aux conditions minimales d'accueil des demandeurs d'asile 8350/11 29/11/2002
(EU) UE/CONSEIL JAI : Pas d'accord sur la définition du réfugié 8350/12 29/11/2002
(EU) UE/CONSEIL JAI 8350/13 29/11/2002
(EU) UE/CONSEIL JAI : Adoption de la directive et de la décision-cadre sur les passeurs 8350/14 29/11/2002
(EU) UE/CONSEIL JAI : Adoption de mandats pour des accords de réadmission 8350/15 29/11/2002
(EU) UE/CONSEIL JAI : Pas d'accord sur la criminalité contre l'environnement 8350/16 29/11/2002
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