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Date

(EU) PE/JAI : Le Parlement demande à la Convention de prévoir dans la future Constitution une base juridique pour un corps européen de gardes-frontières 8380/28 17/1/2003
(EU) PE/TRANSPORTS : Certains députés réclament que l'axe reliant Paris à Budapest soit qualifié de projet prioritaire 8380/29 17/1/2003
(EU) PE/INSTITUTIONS : Le Parlement européen en bande dessinée 8380/30 17/1/2003
(EU) UE/COMMISSION : David O'Sullivan évoque le programme de la Commission en 2003 8380/31 17/1/2003
(EU) PE/COMMISSION 8380/32 17/1/2003
EUROPE/Documents N° 2311 : Convention: France et Allemagne proposent une présidence "stable" du conseil européen et l'élection du président de la commission européenne par le parlement européen 8380/33 17/1/2003
8380/34 17/1/2003
8380/35 17/1/2003
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 16/01/2003 8380/36 17/1/2003
Le projet Pénélope n'est pas le fruit d'une maladresse mais une opération politique voulue et réfléchie, afin que la Commission soit présente au coeur de la Convention avec un projet complet et cohérent de Constitution 8379/1 16/1/2003
(EU) UE/INSTITUTIONS/FRANCE/ALLEMAGNE : Compromis franco-allemand sur un Président du Conseil européen de longue durée élu par ses pairs et un président de la Commission élu par le PE, flanqués d'un responsable de la politique étrangère rattaché au Conseil mais ayant une "présence" à la Commission 8379/2 16/1/2003
(EU) UE/INSTITUTIONS : Le Danemark rejoint le camp des partisans d'un président du Conseil européen mais pose des conditions pour la participation des petits Etats membres - M.Rasmussen a dévoilé ses propositions pour la réforme 8379/3 16/1/2003
(EU) PE/MEDIATEUR : Nikiforos Diamandouros est le nouveau Médiateur européen 8379/4 16/1/2003
(EU) PE/IRAK 8379/5 16/1/2003
(EU) PE/BALKANS 8379/6 16/1/2003
(EU) PE/PRESIDENCE GRECQUE : Le risque d'un conflit en Irak au centre des débats - M. Cohn-Bendit demande à M. Simitis de réunir Chirac, Schröder, Blair et Aznar pour définir une position commune (le Conseil en discutera le 27 janvier) 8379/7 16/1/2003
(EU) UE/AGRICULTURE : à la lumière de plusieurs études, Franz Fischler estime que "les Cassandre se sont trompées" sur l'impact de la réforme de la Pac 8379/8 16/1/2003
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : Révision du mode de calcul du PIB en 2005 8379/9 16/1/2003
(EU) UE/GALILEO/COMMISSION/ESA : La Commission assure que Galileo est sur la bonne voie 8379/10 16/1/2003
(EU) UE/SOCIAL/EGALITE/FONDS STRUCTURELS : Priorités de la Commission pour l'avenir de la promotion de l'égalité hommes-femmes dans l'Union 8379/11 16/1/2003
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