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Date

(EU) UE/ETATS-UNIS 8380/8 17/1/2003
(EU) UE/ELARGISSEMENT : à partir du 17 avril, les dix pays adhérents participeront aux travaux du Conseil des ministres en tant qu'observateurs 8380/9 17/1/2003
(EU) UE/FISCALITE : Pas de progrès sur le dossier de la fiscalité de l'épargne à la veille de l'Ecofin de mardi prochain 8380/10 17/1/2003
(EU) UE/TRANSPORTS : La Commission propose des exigences harmonisées pour renforcer la sécurité dans les tunnels routiers 8380/11 17/1/2003
(EU) UE/INDE : Rencontre ministérielle Troïka/Inde vendredi à Athènes 8380/12 17/1/2003
(EU) UE/ETATS-UNIS : M. Lamy salue la condamnation de l'amendements Byrd par l'OMC 8380/13 17/1/2003
(EU) UE/PAKISTAN : La Commission a défini les priorites de la coopération avec le Pakistan à raison de 71 millions d'euros sur trois ans 8380/14 17/1/2003
(EU) UE/MEDITERRANEE 8380/15 17/1/2003
(EU) UE/CONCURRENCE : La Commission autorise le système de distribution de De Beers mais s'oppose à l'accord passé avec la société russe Alrosa 8380/16 17/1/2003
(EU) UE/CONCURRENCE : Microsoft ouvre le code-source de Windows 8380/17 17/1/2003
(EU) UE/INDUSTRIE : La Commission lance un débat public sur la politique industrielle dans une Europe élargie 8380/18 17/1/2003
(EU) UE/PACTE DE STABILITE/ALLEMAGNE 8380/19 17/1/2003
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Victoire de la Commission européenne qui, pour faire bonne mesure, avait intenté un procès à l'Italie et à l'Espagne pendant les travaux de la nouvelle directive " cacao" 8380/20 17/1/2003
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : à l'instar des Italiens, tous les ressortissants de l'UE de plus de 60 ans devraient bénéficier de tarifs réduits pour l'ensemble des musées et parcs archéologiques italiens 8380/21 17/1/2003
(EU) PE/PRESTIGE : Refus de créer une commission d'enquête sur le naufrage du Prestige 8380/22 17/1/2003
(EU) UE/LIBAN : Le Parlement approuve l'accord d'association avec le Liban 8380/23 17/1/2003
(EU) PE/IMMIGRATION : Le Parlement met en cause l'attitude du Conseil concernant la politique d'asile et d'immigration 8380/24 17/1/2003
(EU) PE/TRANSPORTS : Le Parlement pour un élargissement des compétences communautaires dans le secteur aérien 8380/25 17/1/2003
(EU) PE/TRANSPORTS : Vote pour davantage de dispositions sociales dans le transport routier 8380/26 17/1/2003
(EU) PE/SANTE : Pour un marché intérieur des services et des produits de santé 8380/27 17/1/2003
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